Politique de confidentialité de L’A.A.P.A.

Politique de confidentialité de L’A.A.P.A.

 

Conformément aux prescriptions du règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016 (n°2016/679), l’A.A.P.A. vous informe ci-dessous des conditions dans lesquelles elle traite les données personnelles qu’elle collecte auprès de vous ou que vous lui fournissez volontairement. L’A.A.P.A. vous invite à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques quant aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’A.A.P.A.ayant son siège social au Havre, représentée par son président.

 

2. Informations collectées

L’A.A.P.A.  est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :

2-1. Les données que vous lui transmettez directement.

 

2-1-1 Si vous êtes bénéficiaire des actions de l’A.A.P.A.  celle-ci est susceptible de recueillir les données suivantes

-          nom et prénom

-          date de naissance

-          téléphone, adresse, email

-          situation de famille

 

Ces données peuvent être transmises au Comité départemental Sports pour Tous   à laquelle est affiliée l’A.A.P.A. .

Dès réception elles sont immédiatement anonymisées par la Fédération Française Sports pour Tous et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

 

2-1-2  Si vous êtes adhérent ou bénévole de l’A.A.P.A., celle-ci est susceptible de recueillir les données suivantes

-          nom et prénom

-          date de naissance

-          téléphone, adresse, email

-          coordonnées bancaires le cas échéant pour ceux qui lui font parvenir un chèque ou un virement.

 

Ces données peuvent être transmises à la Fédération Française Sports pour Tous à laquelle est affiliée l’A.A.P.A.  afin de constituer sa base de données comprenant notamment ses adhérents, ses bénévoles.

Cette base de données est toutefois réservée à un usage strictement interne et est conforme à la politique de confidentialité de l’A.A.P.A..

 

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles que vous fournissez volontairement à l’A.A.P.A. sont conservées pour une durée maximum de cinq ans à compter du dernier échange enregistré.

 

4. Finalités et bases juridiques des traitements

L’A.A.P.A.  utilise les données qu’elle recueille aux fins de  faire bénéficier les personnes adhérentes de ses actions  et à ses animatrices ou bénévoles de la mise en place des mesures nécessaires à l’accomplissement de sa mission et de ses actions.

 

Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de l’A.A.P.A.  à réaliser ses missions.

 

5. Transfert des données

5.1. L’A.A.P.A.  s’engage à ne pas partager vos données avec d’autres organisations à des fins commerciales ou autre, ni à les communiquer à des bases de données commerciales.

 

5.2. L’A.A.P.A.  peut être amenée à partager ces données avec des tiers, à des fins non commerciales dans le cadre de collaborations. Si cela se produit, le transfert des données est déterminé par un contrat afin de garantir la confidentialité et la sécurité nécessaires.

 

5.3. Vos données peuvent encore être transmises, divulguées ou partagées si l’A.A.P.A.  a l’obligation légale de le faire ou si cela s’avère nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de l’A.A.P.A. ; pour exécuter toute décision judiciaire ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’A.A.P.A., de ses adhérents ou de ses bénéficiaires.

 

6. Sécurité de vos données personnelles

Afin d'empêcher, dans la mesure du possible, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données, l’A.A.P.A.  a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles.

 

7. Vos droits

7.1. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles collectées par l’A.A.P.A. qui vous permet de demander au responsable du traitement de vous transmettre une copie de ces données (« droit d’accès »).

 

7.2. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement la rectification de ces données (« droit de rectification »).

 

7.3. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’effacement de ces données (« droit à l’oubli ») dans les hypothèses suivantes :

-          Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

-          Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

-          Vous vous opposez au traitement de vos données réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime de l’A.A.P.A., à moins qu’il soit établi qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;

-          Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

-          Lorsqu’une obligation légale impose que les données personnelles soient effacées.

 

 Vous ne disposez toutefois plus de ce droit à l’effacement, dès lors que le traitement ou le stockage des données personnelles est nécessaire :

-          A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

-          Pour respecter une obligation légale auquel le responsable du traitement est soumis ;

-          A la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

7.4. Vous disposez du droit de demander une limitation du traitement qui est fait de vos données, dans les hypothèses suivantes :

-          si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

-          en cas de traitement illicite de la part de l’A.A.P.A., si vous exigez une limitation du traitement de vos données plutôt que leur effacement ;

-          lorsque l’A.A.P.A.  n’a plus besoin de vos données aux fins de traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

-          lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’A.A.P.A.  prévalent sur les vôtres.

 

7.5. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles réalisés sur le fondement de notre intérêt légitime, sans que ce droit ne porte atteinte à la licéité des traitements réalisés avant votre opposition (« droit d’opposition »).

 

7.6. Sous réserve des limitations légales en vigueur, vous disposez du droit à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

 

7.7. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

8. Contact : Pour toute question et demandes spécifiques sur la Politique de Confidentialité de l’A.A.P.A., merci de lui écrire par mail à l’adresse suivante : aapalehavre.secretariat@gmail.com